Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société à Division Incendie Services et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Division Incendie Services.
 Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
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Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Division Incendie Services.
Division Incendie Services se réserve devoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture de stock, Division Incendie Services se réserve le droit d'annuler la commande.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro
Division Incendie Services se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir son panier en sélectionnant le ou les produit(s) désiré(s) en utilisant la fonction ajouter au panier ;
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
 Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Si un produit ne correspond pas à votre attente, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement. 
Les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés dans un délai de 30 jours par chèque ou virement Paypal
Les frais de retour de votre commande ne seront pas remboursés.
Les articles retournés sont à adresser à : Division Incendie Services - Parc d'activité "Plaine d'Élite" - 250 rue Général de Gaulle - 69530 Brignais - Hall 3, après en avoir fait la demande par courrier électronique. Les frais et risques du transport étant à la charge du client.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
 Les paiements seront effectués par carte bancaire.
 Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé de la société PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A via le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Livraisons
Le délai de préparation et d'expédition moyen est, pour les produits en stock, de 2 jours ouvrés (hors délai de livraison).
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur par lettre recommandée dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Division Incendie Services est une marque déposée auprès de l'INPI. 
 
Toute utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.Tous les éléments du site de Division Incendie Services sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Division Incendie Services.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
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Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Division Incendie Services se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, pour des analyses statistiques, en aucuns cas ces données ne seront transmises à des tiers.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.