La réglementation en santé et sécurité du travail impose à l'employeur de tenir un grand nombre de registres et documents. Il doit les établir en respectant les mentions obligatoires, les mettre à jour, les conserver et les communiquer aux destinataires prévus par les textes. Le non-respect de ces obligations est passible de sanctions pénales.
Aspects traités dans la réglementation : à quoi servent les registres ? ; contenu des principaux registres en hygiène et sécurité (document unique d'évaluation des risques ; registres de sécurité ; registre spécial du CHSCT ; enregistrement des accès aux zones contrôlées ; registre des accidents bénins ; bâtiment et travaux publics ; observations et mises en demeure de l'inspecteur du travail) ; forme ; conservation ; communication et disponibilité.
Notre expertise dans les différents domaines permet une lecture simple et rapide en vous donnant la grille de lecture.
Aspects traités dans la réglementation : à quoi servent les registres ? ; contenu des principaux registres en hygiène et sécurité (document unique d'évaluation des risques ; registres de sécurité ; registre spécial du CHSCT ; enregistrement des accès aux zones contrôlées ; registre des accidents bénins ; bâtiment et travaux publics ; observations et mises en demeure de l'inspecteur du travail) ; forme ; conservation ; communication et disponibilité.
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